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L’arrêt Ministère public c/ Banier et a. de la Cour d’Appel de Bordeaux du 24 août 2016 (15/01272, affaire dite Bettencourt) en pdf

L’arrêt Ministère public c/ Banier et a. de la Cour d’Appel de Bordeaux du 24 août 2016 (15/01272, affaire dite Bettencourt) en pdf ci-dessous.

A lire absolument.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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