Aug
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Lanceurs d’alerte : Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé de bonne foi des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale

Pour la première fois, par un arrêt du 30 juin 2016 (n°15-10.557), la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte.

Dans cette affaire, le Directeur administratif et financier d’une association qui assurait la gestion d’un centre d’examen de santé avait été licencié pour faute lourde en mars 2011 après avoir dénoncé auprès du Procureur de la République des faits susceptibles de constituer une escroquerie et un détournement de fonds de la part d’un membre du conseil d’administration et du Président de l’association.

La brève a été publiée sur le site du village de la justice (cliquer sur le lien).

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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