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Les 5 ordonnances Macron entrent en vigueur aujourd’hui (24 septembre 2017)

Les 5 ordonnances Macron ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017 (cliquez sur le lien ci-dessous pour les télécharger et/ ou les lire).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911

Elles entrent en vigueur le 24 septembre 2017 ; certaines dispositions de ces ordonnances n’entreront en vigueur qu’à compter de la publication d’un décret qui devra être publié, en principe, au plus tard le 31 décembre 2017.

Pour lire ou relire les articles que nous avons publiés sur ces ordonnances, cliquez sur les liens ci-dessous.

. Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés avec le plafonnement des indemnités prud’homales

https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-qui-change-pour-les-salaries-avec-plafonnement-des,25765.html

. Ordonnances Macron : ce qui change pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire

https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-qui-change-pour-les-cdd-les-contrats-travail-mission,25845.html

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

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