Apr
22
Licenciement - Hotels Cafés Restaurants (HCR) - un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)

Par jugement du 19 février 2021, le Conseil de prud’hommes de Paris :

- Dit que la vidéo surveillance est une preuve illicite et que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ;

- Condamne la SAS FECIT exerçant sous l’enseigne Hôtel Napoléon à verser à Monsieur X les sommes suivantes :

o  2 717,52 euros à titre de rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire ;

o  271,75 euros au titre des congés payés afférents ;

o  12 067,71 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;

o  1 206,78 euros au titre des congés payés afférents ;

o  19 348,56 euros à titre d’indemnité légale de licenciement ;

o  3 250 euros à titre de rappel de prime de nuit ;

o  325 euros au titre des congés payés afférents ;

o   12 067,71 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

o   1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

- Ordonne le remboursement des indemnités de chômage à Pôle Emploi à hauteur de 6 mois ;

Le directeur de nuit de l’Hôtel Napoléon a obtenu, au total, la somme de 52 255,03 euros.

La société a interjeté appel du jugement.

Le jugement n’est pas définitif.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/directeur-nuit-hotel-napoleon-obtient-30580.htm

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Jeanne Péché juriste

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

www.chhum-avocats.fr

https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr

.Paris: 34 rue Pétrelle 75009 Paris tel: 0142560300

.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644

.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

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