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Licenciement nul : réintégration possible même si le salarié a retrouvé un emploi (c. cass 10 févr. 2021 n°19-20397)

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n°19-20397), publié au Bulletin, la Cour de cassation a réitéré sa position selon laquelle la réintégration d’un salarié, dont le licenciement avait été déclaré nul, n’était pas rendue matériellement impossible par le fait que ce dernier était entré au service d’un nouvel employeur.

A) Les faits.

Un salarié, Chef d’escale de la société Air Corsica à Marseille avait été licencié pour motif personnel.

Soutenant que son licenciement était lié à des agissements de harcèlement moral, le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes d’Ajaccio pour solliciter la nullité de la rupture ainsi que sa réintégration au sein de la société.

Le Conseil de prud’hommes d’Ajaccio puis la Cour d’appel de Bastia ont retenu l’existence d’agissements de harcèlement moral et constaté la nullité du licenciement.

En revanche, les juges du fond ont débouté le salarié de sa demande de réintégration.

Par arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia en ce qu’il avait débouté le salarié de sa demande de réintégration.

Le 20 février 2019, la Cour d’appel de Bastia a finalement ordonné la réintégration du salarié, constatant qu’il n’était pas démontré que celle-ci était impossible et ce malgré le fait que le salarié était entré au service d’un autre employeur.

Contestant cette décision, la société a formé un pourvoi en cassation, estimant que la réintégration du salarié était matériellement impossible, celui-ci étant lié par un nouveau contrat de travail.

La Cour de cassation n’a toutefois pas suivi cette argumentation.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/licenciement-nul-reintegration-possible-meme-salarie-retrouve-emploi-cass-2021,38467.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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