Jun
19
Mise à jour du DUER et COVID-19 : il faut consulter le CSE !

1) L’établissement et l’actualisation du DUER prévus par le Code du travail.

L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Pour satisfaire à cette obligation, l’article R4121-1 ajoute que l’employeur doit transcrire et mettre à jour « dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède ».

En outre, « cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ».

Enfin, la mise à jour du DUER est réalisée :
« 1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (…) ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie
 » [1].

2) Le contexte particulier de Covid-19.

Du fait de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, diverses prescriptions ont été données par les autorités ou utilisées par les juridictions.

Ainsi, la circulaire DRT n° 2002-6 du 18 avril 2002 précisait déjà que « l’approche de la prévention de la santé et de la sécurité au travail doit être menée en liaison avec les instances représentatives du personnel, de façon à favoriser le dialogue social, en constituant un facteur permanent de progrès au sein de l’entreprise » et a été réutilisée par les juridictions dans le contexte de Covid-19.

Egalement, le Ministère du travail a publié sur son site internet des recommandations parmi lesquelles l’actualisation du DUER « selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail ».

Enfin, dans le ’questions-réponses’ sur le dialogue social du Ministère du travail, il est précisé que le CSE devra « être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques ».

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://village-justice.com/articles/covid-mise-jour-duer-faut-consulter-cse,35811.html

 

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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