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Ordonnances Macron : ce que vont perdre les salariés avec le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause aux prud’hommes

Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail.

Les 5 ordonnances Macron sont consultables sur le site internet du Ministère du travail.

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/renforcement-du-dialogue-social-presentation-des-ordonnances-en-application-de

Une des 5 ordonnances est consacrée « à la prévisibilité [le mot est inédit dans le code du travail] et la sécurisation des relations de travail » et prévoit notamment les nouvelles dispositions concernant l’indemnisation du licenciement sans cause en cas de prud’hommes.

Dans un communiqué du 1er septembre 2017, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a indiqué que « le projet de  réforme  fixe désormais des  barèmes  obligatoires  avec  des planchers  et  des  plafonds,  sans  possibilité  de  majoration.  La  réparation  du  préjudice consécutif  à  un  licenciement  abusif  se  trouve  ainsi  tarifée  en  tenant  compte  d’un  seul  et unique critère : l’ancienneté du salarié.
 
L’USM estime que ce projet porte une atteinte inédite et particulièrement grave à l’office du juge en limitant de manière drastique l'individualisation des décisions de justice pour réparer complètement la perte injustifiée de l’emploi ». http://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/fr/projet-reforme-droit-travail_news_1075
 

Le plafonnement des indemnités prud’hommes pour licenciement sans cause ne s’appliquera qu’aux licenciements notifiés après la publication de l’ordonnance soit notifiés au plus tôt le 23 septembre 2017 (ordonnance, art. 43).

De même, les procédures prud’homales en cours et celles initiées avant la publication de l’ordonnance, soit avant le 23 septembre 2017, sont soumises à la loi actuelle et l’ordonnance Macron ne leur est donc pas applicable (ordonnance, art. 43).

Le présent article analyse les barèmes de l’ordonnance Macron et les compare cette dernière avec la législation actuelle. 

L’article présente aussi un tableau comparatif entre ce que le salarié pourra obtenir en cas de licenciement sans cause avec

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/ordonnances-macron-vont-perdre-salaries-23799.htm

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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