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Ordonnances Macron et prescription : qu’est-ce qui change pour les salariés et les cadres ?

L’article 6 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription pour les demandes portant sur la rupture du contrat de travail, passant ainsi d’un délai de 24 mois à 12 mois.

Depuis 2008, le législateur s’emploie à réduire les délais de prescription applicables en droit du travail.

Ainsi, alors que la prescription de l’action en justice était de 30 ans avant 2008, la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 avait drastiquement réduit les délais, les fixant à 5 ans quelles que soient les demandes (rupture du contrat de travail, rappels de salaire, discrimination, harcèlement etc.).

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-macron-prescription-est-qui-change-pour-les-salaries-cadres,26989.html#bhPKV10GPyTGYXLH.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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