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Quelques statistiques 2015 du contentieux de la chambre sociale de la Cour de cassation

En 2015, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu 3.100 arrêts.

Parmi ces 3.100 arrêts, il y a 34% de cassation. Le taux de cassation est assez élevé.

9 QPC / questions prioritaires de constitutionnalité ont été adressés au conseil constitutionnel.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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