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Réalisateur, intermittent du spectacle, de Bandes Annonces de France Télévisions, employé en CDD requalifié en CDI : droit à reconstitution de carrière du salarié (CPH Paris, Encadrement départage, 9 sept. 2016)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, Réalisateur, intermittent du spectacle, de la société FRANCE TELEVISIONS.

Par jugement du 9 septembre 2016, le Conseil de Prud’hommes requalifie les CDD successifs en CDI et condamne la société FRANCE TELEVISIONS à verser au salarié, Réalisateur,  les sommes suivantes :

  • 15.000 euros à titre d’indemnité de requalification ;
  • 17.192 euros à titre de rappel de prime d’ancienneté ;
  • 10.200 euros à titre de rappel de prime de fin d’année ; 
  • 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Au total, le salarié obtient 44.892 euros bruts.

Le réalisateur intermittent du spectacle de France Télévisions, a interjeté appel du jugement.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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