Apr
19
Régime social des indemnités de rupture : la circulaire DSS / SD5B / 2011 / 145 du 4 avril 2011 est publiée

La circulaire DSS/5B/145 du 14 avril 2011 relative au régime social des indemnités de rupture est publiée.

Elle est diponible sur le site http://www.securite-sociale.fr, sur le bulletin officiel du ministère et sur le site du Premier ministre http://gouvernement.fr

Frédéric CHHUM

Avocat

4, rue bayard

75008 Paris

Tel : 01 42 89 24 48

Ligne directe : 01 42 56 03 00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA