Jan
03
Requalification des 5 ans de CDD d’intérim en CDI d’un salarié intérimaire (CA Versailles 3 décembre 2015)

Maître Frédéric CHHUM est avocat de l’intérimaire.

Monsieur X a été délégué par la société Randstad, en qualité de salarié intérimaire, au sein de la société Calberson par différents contrats de mission entre le 25 octobre 2006 et le 28 octobre 2011.

La Cour d’Appel condamne la société Randstad à verser à Monsieur X les sommes suivantes :

. 4267, 56 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et

. 426, 76 € au titre des congés payés y afférents

. 12802, 68 € au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,  

. Condamne la société Calberson Paris Europe à verser à Monsieur X la somme de 4000 € à titre d’indemnité de requalification,

. Condamne la société Calberson Paris Europe à verser à Monsieur X une somme de 1000 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile,

. Condamne la société Randstad  à verser à Monsieur X une somme de 1000 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

 1) Sur la demande tendant à la requalification en contrat à durée indéterminée

Les dispositions de l’article L 1251-40 du Code du travail, qui sanctionnent l’inobservation par l’entreprise utilisatrice des dispositions des articles L 1251-5 à L 1251-7, L 1251-10 à L 1251-12, L 1251-30 et L 1251-35 du même code, n’excluent pas la possibilité pour le salarié d’agir contre l’entreprise de travail temporaire lorsque les conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d’oeuvre est interdite n’ont pas été respectées ; que d’autre part, il résulte des articles L 1251-36 et L 1251-37 du Code du travail   que l’entreprise de travail temporaire ne peut conclure avec un même salarié sur le même poste de travail, des contrats de mission successifs qu’à la condition que chaque contrat en cause soit conclu pour l’un des motifs limitativement énumérés par le second de ces textes, au nombre desquels ne figure pas l’accroissement temporaire d’activité.

Il ressort des éléments de l’espèce que les contrats de mission se sont succédé, sans respect du délai de carence, au profit de Monsieur X pour pourvoir, au sein de la société Calberson, le même poste d’agent d’exploitation, afin d’assurer le remplacement de salariés absents ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ce dernier motif n’entrant pas dans les prévisions de l’article L 1251-37 du Code du travail, il apparaît que la société Randstad, entreprise de travail temporaire, a failli à ses obligations ; qu’il convient, en conséquence, de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée avec la société considérée.

Il résulte de l’article L 1251-41 du Code du travail, que lorsqu’il est fait droit à la demande du salarié tendant à voir requalifier un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée, il est alloué à ce dernier une indemnité, à la charge de l’entreprise utilisatrice, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire ; que la base de calcul de cette indemnité est celle du dernier salaire mensuel perçu par le salarié.

En l’espèce que compte tenu de la durée de la période d’emploi du salarié, il sera fait une juste appréciation de son préjudice par l’allocation d’une somme de 4000 € devant exclusivement être mise à la charge de la société Calberson.      

2) Sur les circonstances de la rupture des relations contractuelles et leurs conséquences

Monsieur X soutient que le licenciement dont il a été l’objet est entaché de nullité dans la mesure où la rupture des relations contractuelles est  intervenue en violation de son droit d’ester en justice.

Toutefois il ressort de l’examen des pièces de la procédure que si le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande tendant à la requalification de son contrat le 7 octobre 2011, la société Randstad n’a été informée de cette saisine que le 8 décembre 2011 soit plus d’un mois après le terme du dernier contrat intervenu le 28 octobre 2011 ; qu’il n’apparaît pas, au regard de ces circonstances, que l’absence de conclusion d’un nouveau contrat avec la société  de travail temporaire soit liée à l’action en justice entreprise par le salarié ; qu’il convient, en conséquence, de rejeter les demandes afférentes à la nullité du licenciement.

En définitive que le contrat de travail de l’appelant ayant été rompu du seul fait de la survenance du terme des contrats à durée déterminée requalifiés en un contrat à durée indéterminée, cette rupture s’analyse en un licenciement, nécessairement sans cause réelle et sérieuse en l’absence de lettre de licenciement.

En conséquence que la société Ranstad doit être condamnée à verser au salarié l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents (soit 4267, 56 € et 426, 76 €) ; qu’au titre de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il y a lieu d’allouer au salarié la somme de 12802, 68 € et de débouter Monsieur X de sa demande tendant, à ce titre, au versement d’une somme de 50000 € laquelle n’est pas justifiée par les éléments de l’espèce.    

Monsieur X soutient que le licenciement est intervenu dans des circonstances vexatoires ; que,  toutefois, au-delà des allégations du salarié à ce propos aucune circonstance de l’espèce ne révèle la caractérisation de telles circonstances ; que la demande de dommages-intérêts formée, de ce chef, doit être rejetée.  

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01 42 89 24 48 Ligne directe : 01 42 56 03 00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

Commentaires

Site: 
http://howtoloselowerbellyfatfast.com/

Max - Health Garcinia Cambogia contains 60 %


HCA, which is the greatest and most efficient concentration of HCA


in a supplement. They, too, fall under the claims of being the 'best weight loss pills'


that do nothing to help weight loss. Many who are new


to the world of nutrition, fat loss, bodybuilding or any other form of fitness


topic, initially believe that a lack of supplements is


the reason for their own failures, or that a supplementation of such products is the cause of their success.








Also visit my web site :: how to lose lower belly fat


fast (http://howtoloselowerbellyfatfast.com/)

Site: 
http://crashthat.com/groups/shooting-games-online-gears-you-up-820498435/

Thank you for any other fantastic post. Where else could anybody get that type of information in such a perfect method


of writing? I've a presentation subsequent week, and I'm on the look for


such information.





Look at my webpage; pokemon move

Site: 
http://demlaser.com/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=330661

For the wedding event, various customs and traditions are followed in different areas of the


world. The very first thing you really need to do is determine how much you want


to pay for the new Curling Iron. Further up is the 'God


of Mountain' temple where visitors can enjoy wonderful view of Dau Tieng Lake on the foot of Nui Ba Den Mountain.





Feel free to surf to my web site: Zack

Site: 
http://xn----ptbkbbefh0i.xn--p1ai/index.php/component/easyblog/entry/pokemon-pearl-version-download-how-to-download-dsi-game-pokemon-pearl-version?tmpl=component&print=1&Itemid=510

This is a great tip especially to those new to the blogosphere.


Short but very precise information… Thank you for sharing this one.


A must read article!





Also visit my web-site pokemon topaz rom; Arron,

Site: 
http://logologo.cn/blog/member.asp?action=view&memName=DerickPerson16961534

With the different models of Hair tourmaline ceramic curling iron irons as well as all the manufacturers it can make it hard to choose,


nevertheless atleast if you pick a good brand your likely to receive great results, fantastic service plus replacement parts if needed.


I have a few tips that I learned, just by using mine:1.


Further up is the 'God of Mountain' temple where visitors can enjoy wonderful


view of Dau Tieng Lake on the foot of Nui Ba Den Mountain.

Site: 
http://industriajoven.ugteuskadi.net/index.php/blog/entry/turtwig-generation-iv-pokemon

Greetings! This is my first visit to your blog!


We are a collection of volunteers and starting a


new initiative in a community in the same niche. Your blog provided us valuable information to


work on. You have done a extraordinary job!





my site: gameboy color pokemon roms

Site: 
http://jpmusic.co.kr/?document_srl=453862

hey there and thank you for your information – I've definitely picked up something new from right here.


I did however expertise some technical points using this


site, as I experienced to reload the web site many times previous to


I could get it to load properly. I had been wondering if your web hosting is OK?


Not that I am complaining, but sluggish loading instances times will sometimes affect your placement


in google and can damage your high quality score if advertising and


marketing with Adwords. Well I am adding this RSS to my email and could look


out for much more of your respective exciting content.


Ensure that you update this again very soon.





Feel free to visit my web blog :: entitled pokemon

Site: 
http://jpmusic.co.kr/?document_srl=430714

Definitely believe that which you stated. Your favourite reason appeared to


be at the web the easiest factor to have in mind of.





I say to you, I definitely get irked at the same time as folks think about concerns that they plainly don't know about.


You controlled to hit the nail upon the top and defined out the entire thing without having side effect


, people can take a signal. Will likely be back to get


more. Thanks





my website - lego game (jpmusic.co.kr)

Site: 
http://saltcafe.org/download-battle-get-a-hold-of-pokemon-typing-ds-rom-japan/

I'd like to thank you for the efforts you have put in penning this blog.


I really hope to see the same high-grade blog posts from you in the future as well.


In fact, your creative writing abilities has encouraged


me to get my very own site now ;)





Here is my webpage :: video games 2012

Site: 
http://gntsystem.printer.com.ph/?document_srl=1164400

My brother recommended I might like this web site. He was entirely right.


This post truly made my day. You can not imagine


simply how much time I had spent for this info! Thanks!





My web blog - ds-dsi-3ds rom download

Site: 
http://biegimasowe.pl/component/k2/author/476315

Hi colleagues, how is the whole thing, and what you desire to


say about this post, in my view its really remarkable designed


for me.





My weblog: homepage; Glenn,

Site: 
http://primerlabs.com/node/157358

When I initially commented I appear to have clicked the -Notify me when new comments are added-


checkbox and from now on each time a comment is added


I recieve four emails with the exact same comment.


There has to be a means you are able to remove me from that


service? Appreciate it!





Here is my page :: gba rom pokemon emerald

Site: 
http://os-college.com/node/152972

This blog was... how do I say it? Relevant!! Finally I have found something which helped me.





Kudos!





Here is my webpage: game archives [os-college.com]

Site: 
http://primerlabs.com/node/157202

Appreciate the recommendation. Will try it out.











my web site :: gba rom list (Wendi)

Site: 
http://forum.africanhiphop.com/profile/lynnmcgavi

Way cool! Some extremely valid points! I appreciate you writing


this article and the rest of the sitte iss really good.











Also visit my weblog: tinnitus retraining therapy

Site: 
http://karrieretreff.net/index.php?dll=profile&sub=blogview&item_id=12028&item2_id=22140

I'd like to find out more? I'd care to find out more details.








My web-site - pokemon rom crystal

Site: 
http://demo.joomlavi.com/wordpress/jv-allinone/groups/team-rocket-and-pokemon-crime-syndicate/

Greate article. Keep writing such kind of information on your blog.





Im really impressed by it.


Hey there, You have performed a great job. I will


definitely digg it and for my part suggest to my friends.


I am sure they will be benefited from this site.








Look into my site; latest spider-man

Site: 
http://topcare.kr/487262

Howdy I am so grateful I found your blog page, I really found you by accident,


while I was researching on Aol for something else, Anyhow


I am here now and would just like to say thank you for


a incredible post and a all round interesting blog (I also love the theme/design), I don’t


have time to browse it all at the moment but I


have saved it and also included your RSS feeds, so when I have


time I will be back to read a great deal more, Please do keep


up the superb b.





Feel free to surf to my website: pokemon rebirth rom download (Ginger)

Site: 
http://www.purevolume.com/altonbyles4656/posts/12289270/What%27s+the+best+curling+wand+accessible

Parents eager to be friends with their children are sometimes treated as ATMs who are expected to dispense


twenty' more. The very first thing you really need to do is determine how


much you want to pay for the new Curling Iron. If you


want big curves, get an iron containing a 2-inch diameter.








my website: Linette

Site: 
http://cidmc.com/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=260155

This is a very good tip particularly to those new


to the blogosphere. Simple but very accurate info… Thank you for sharing this one.


A must read article!





Feel free to visit my webpage site (Mitchell)

Site: 
http://xn--910b51a32bp2rrim2uv.com/xe/?document_srl=1593715

Excellent site you have here but I was curious about if you knew of any user discussion forums that cover the same topics discussed here?





I'd really love to be a part of community where I can get comments


from other knowledgeable people that share the same interest.


If you have any suggestions, please let me know. Bless you!











Feel free to surf to my page - rabbit actually

Site: 
http://pisamoa.com/xe/index.php?mid=join&page=1&document_srl=100177

Hello this is somewhat of off topic but I was wondering if blogs


use WYSIWYG editors or if you have to manually code with HTML.


I'm starting a blog soon but have no coding knowledge so I


wanted to get advice from someone with experience.





Any help would be greatly appreciated!





Also visit my blog: japanese promo cards

Site: 
http://rika.in/index.php/component/k2/itemlist/user/29676

The results, you accept who you are, you fit perfect in your shoes, and you


shine, from inside out. Like other hair devices for example blow dryers and hair straighteners, these


sorts of irons are also getting popular. 25 inch ceramic infused floating plates for when you want a


straight and sleek look, and they allow for an increased amount of far-infrared negative ions.








My web page ... Martin

Site: 
http://www.axle3d.co.kr/?document_srl=967452

I believe that is among the most important info


for me. And i'm satisfied reading your article.


However want to commentary on some general things, The site style is perfect, the articles is truly excellent :


D. Excellent process, cheers





My weblog :: download httpwwwxyphon3dsromcom

Site: 
http://www.ohradni-biologie.cz/groups/pokemon-gym-badges-and-battles/

I delight in, result in I discovered exactly what I was taking


a look for. You've ended my 4 day lengthy hunt! God


Bless you man. Have a great day. Bye





my blog :: pokemon emerald rom online

Site: 
http://auxanowatertechltd.com/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=43264

If you happen to attain a burn from a hot tool during styling,


there are some things you can do to heal the scar as


quickly as possible. A reliable Hair curling wand can perform a heap of things like create different looking curls for any hair style and fast.


The problem is that there are actually certain things to


look for prior to deciding the best for you.





my weblog ... Lavada

Site: 
http://www.sansung.org/cafe/mission/?document_srl=1575116

Hi there just wanted to give you a quick heads up. The text


in your post seem to be running off the screen in Chrome.


I'm not sure if this is a formatting issue or something to do with browser compatibility but I thought I'd post to let you know.


The design and style look great though! Hope you get the


issue resolved soon. Cheers





my blog post; pokemon yellow special pikachu edition rom

Site: 
http://wptf.kr/xe/?document_srl=608932

Good day! I know this is kind of off topic but I was wondering if you knew where I could find


a captcha plugin for my comment form? I'm using the same blog platform as yours and I'm having


trouble finding one? Thanks a lot!





My web blog ... pokemon red roms

Site: 
http://mundo-vision.com/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=534329

Hey terrific website! Does running a blog such as this


require a lot of work? I have no understanding of computer programming however I was hoping to start my own blog in the near future.





Anyhow, if you have any ideas or techniques for new blog owners please share.


I know this is off subject but I simply needed to ask.


Many thanks!





Have a look at my weblog web page (Concetta)

Site: 
http://tko4u.com/groups/things-you-have-to-learn-about-curling-wands/

Once you know how much heat nice hair can safely take then you can with assurance create the hair you want.


Contact Dani Page Makeup Studio for all your


professional makeup application needs, brides, special events, print, film and also offering group


and individual makeup lessons. You will find plenty available plus a top quality one can do things like style your hair for any occasion.





Also visit my blog ... Jody

Site: 
http://bagsshop.com.ua/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=119608

Hi there would you mind letting me know which web host you're working


with? I've loaded your blog in 3 different browsers and


I must say this blog loads a lot faster then most. Can you suggest a good web hosting provider at a fair price?


Many thanks, I appreciate it!





My site website (Chanda)

Site: 
http://www.pangeaultima.co.za/index.php/component/k2/itemlist/user/66090

Parents eager to be friends with their children are


sometimes treated as ATMs who are expected to dispense twenty' more.


Before buying your next small curling wands wand


remember these primary instructions. 25 inch ceramic infused floating plates for when you want a


straight and sleek look, and they allow for an increased amount of


far-infrared negative ions.

Site: 
http://www.wyxbaby.com/daily/Lynn_PJ08/member.asp?action=view&memName=FloyAngwin4449642976

A monkey could operate a wand, and the curls would come out


perfect every time. Like other hair devices for example


blow dryers and hair straighteners, these sorts of irons are also


getting popular. You will find plenty available plus a top


quality one can do things like style your hair for


any occasion.





Look at my page - Ignacio

Site: 
http://blog.bizeso.com/BlogDetail.aspx?bid=84929d1c-ff56-4141-8eb8-fb6a28b5ea63

Hello colleagues, how is all, and what you would like to say regarding this post, in my view its truly awesome in favor


of me.





Also visit my webpage ... download racing rivals

Site: 
http://animeorgan33.webgarden.com/section-1/pokemon-roms-pokemon-soulsilver

Great blog! Do you have any recommendations


for aspiring writers? I'm planning to start my own site soon but I'm a little lost on everything.


Would you propose starting with a free platform like Wordpress


or go for a paid option? There are so many options out


there that I'm totally overwhelmed .. Any recommendations? Bless you!








Here is my weblog; nintendo gameboy advance, Margareta,

Site: 
http://www.cool4kids.at/members/closeflavor2/activity/262243/

I am in fact thankful to the holder of this site who


has shared this impressive piece of writing at at this time.











Feel free to surf to my web site tool free (www.cool4kids.at)

Site: 
http://www.cool4kids.at/members/julyiran4/activity/262244/

Yesterday, while I was at work, my sister stole my iPad and tested to


see if it can survive a 30 foot drop, just so she can be a youtube


sensation. My iPad is now broken and she has 83


views. I know this is entirely off topic but I had to share it with someone!








Look into my site - hack unlimited (www.cool4kids.at)

Site: 
http://www.abarancapital.com/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=546972

For the wedding event, various customs and traditions


are followed in different areas of the world. You may well be spending


less at first by having a discount product,


although long term the lower priced products can often only keep working for a couple of uses before these kinds


of products bring about dilemmas. The problem is that there are


actually certain things to look for prior


to deciding the best for you.





Feel free to surf to my blog post - 4 inch curling iron

Site: 
http://viole.at/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=141657

Should you want to understand a great deal more check out best curling Iron there is an abundance of cool solutions.


Down the page we will provide you with a little guide to what we feel are the most important


items to consider to get the top hair curler iron. Her


makeup and hair style should also look perfect, because


the bride is considered as the name of perfection.





Also visit my webpage :: Tanisha

Site: 
http://wallinside.com/post-55743860--6-of-the-most-effective-games-need-to-under-12-abc.html

An outstanding share! I've just forwarded this onto a colleague who had been conducting a little homework on this.


And he actually ordered me dinner due to the fact that I found it


for him... lol. So allow me to reword this.... Thanks for the meal!!


But yeah, thanx for spending the time to talk about this topic here on your website.








my blog; gameboy advance game (Muhammad)

Site: 
http://all4webs.com/recordcircle07/home.htm

For most recent information you have to visit web and on internet I found this website as a


most excellent site for hottest updates.





my web-site :: pokemon emulator roms [Cerys]

Site: 
http://eastangora59.soup.io/post/663705286/Not-Brand-New-Video-Game-Systems-Are

I was suggested this blog by my cousin. I am not sure whether this post is written by him as


nobody else know such detailed about my trouble.


You're wonderful! Thanks!





my page :: dsi pokemon games

Site: 
http://animepin34.soup.io/post/663704520/Pokemon-Roms-Pokemon-Eevee-Evolution-Collection-How

It's not my first time to go to see this web site, i


am browsing this website dailly and take fastidious data from here every day.











Also visit my webpage ... free game

Site: 
http://unclecello77.webgarden.com/section-1/pokemon-roms-how-perform-game

fantastic publish, very informative. I wonder why the other specialists of this


sector don't notice this. You must continue your writing.





I am sure, you've a great readers' base already!





Also visit my blog travian online

Site: 
http://bestwood.pw/?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=1219

I have to thank you for the efforts you've put in writing this site.


I am hoping to view the same high-grade blog posts by you in the future as well.


In fact, your creative writing abilities has motivated me to get my very own website now ;)





Feel free to surf to my homepage - web page (Kathy)

Site: 
http://www.diygenius.com/members/bananabeard69/activity/309556/

Howdy! This is my first comment here so I just wanted to give a quick


shout out and tell you I genuinely enjoy reading your posts.





Can you suggest any other blogs/websites/forums that


deal with the same subjects? Thank you!





Here is my web site: quality games

Site: 
http://www.carouselrestaurant.com/component/easyblog/blogger/listings/faevosburg9590?Itemid=21

Excellent article. Keep writing such kind of information on your site.





Im really impressed by your site.


Hi there, You have performed an excellent job. I'll certainly digg it and in my opinion suggest to my friends.


I am confident they'll be benefited from this web site.








Visit my web page - time ds game

Site: 
http://shoemouth38.bravesites.com/entries/general/Pokemon-Rom--Im-Event-Are-You--Then-Buy-Your-Board-Games-From-This-Excellent-Website

You actually make it appear really easy with your presentation however I to find this matter to be really something which I believe I might by no means understand.


It seems too complex and extremely wide for me. I am having a look ahead on your next publish, I'll try to get the hang of it!











Also visit my blog post; a game of thrones

Site: 
http://www.smartqm.co.kr/board/6144

Do you mind if I quote a couple of your posts as long as


I provide credit and sources back to your site?


My blog is in the exact same area of interest as yours and my users would definitely benefit from


a lot of the information you present here. Please let me know if this


okay with you. Thanks!





my web-site: download poketrainer pokemon

Site: 
http://domaintip66.soup.io/post/663798167/Pokemon-Rom-How-To-Overcome-Eterna-Gym

It's not my first time to pay a quick visit this web site, i am visiting this web page dailly and get fastidious


facts from here all the time.





Here is my web site; shooting game (domaintip66.soup.io)

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA