Nov
07
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste rédacteur d’I-Télé (Canal +) (CPH Boulogne Billancourt, départage, 6 nov. 2015)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du journaliste, intermittent du spectacle.

Par jugement du 6 novembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 6 ans de CDDU d’un journaliste d’I-Télé  en CDI ; il a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il a condamné la société d’édition de Canal + à payer au journaliste les sommes suivantes :

  • 3.000 euros à titre d’indemnité de requalification ;
  • 5.600 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;
  • 560 euros à titre de congés payés afférents ;
  • 17.360 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement ;
  • 18.000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • 1.200 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Pour lire la suite de la brève, cliquer sur le lien.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA