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Robert Half condamnée aux prud'hommes pour licenciement abusif d'une consultante en recrutement (CPH Versailles 13 juin 2012)

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée.

Une salariée avait été engagée par Robert Half International, à compter du 27 novembre 2006, en qualité de Consultante, statut cadre au bureau de Versailles, spécialisé dans le recrutement de profils support.

La consultante avait été promue en qualité de Consultante Senior. Elle était l'une des meilleures consultantes du bureau de Versailles. Sa hiérarchie l'avait à de multiples reprises félicitée pour ses résultats.

Elle est ensuite partie en congé de maternité. Elle est revenue, dans l'entreprise, en septembre 2009, dans l'entreprise, à 4/5ème , dans le cadre d'un congé parental à temps partiel.

Contre toute attente, à son retour, elle a fait l'objet d'un avertissement puis d'un licenciement pour insuffisance professionnelle qui lui a été notifié le 21 mai 2010.

La consultante a contesté son licenciement ; elle considérait que celui-ci était nul et discriminatoire car lié à sa qualité de jeune mère de famille. Subsidiairement, elle considérait que son licenciement était abusif. En effet, la salariée était considérée comme une des meilleurs consultante de l'établissement de Versailles et à son retour de congé de maternité, la société considérait abusivement que ces résultats étaient insuffisants.

La salariée relevait notamment qu'elle n'avait pas été en mesure de remplir ses objectifs (non invitation aux réunions, etc.) et que surtout, Robert Half International lui avait fixé des résultats inatteignables.

Elle expliquait également avoir été écartée des réunions, des informations et "placardisée" ; un projet de rupture conventionnelle lui avait été également proposé quelques semaines auparavant.

Le Conseil de prud'hommes de Versailles n'a pas retenu la nullité du licenciement. En revanche, le licenciement pour insuffisance professionnelle a été considéré comme abusif.

Le Conseil de prud'hommes relève notamment que « l'employeur n'apporte pas la preuve que le segment de marché et la situation économique du secteur dans lequel opérait la salariée était suffisamment porteur et qu'en comparaison, elle se situait par son insuffisance professionnelle à un niveau moindre. »

Robert Half International est condamnée à 16.000 euros de dommages intérêts pour licenciement abusif et à 1.200 euros pour les frais de justice.

Les parties n'ont pas fait appel, le jugement du Conseil de Prud'hommes de Versailles est définitif.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

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