May
15
Rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place dans les sociétés de moins de 50 salariés ?

Aucun seuil d’effectif n’étant fixé pour conclure un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC), toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut envisager de mettre en œuvre des RCC.

Le présent article précise donc les conditions dans lesquelles peuvent être conclues des ruptures conventionnelles collectives (RCC) dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/comment-mettre-place-une-rupture-conventionnelle-collective-rcc-dans-les,28475.html#HvuWHkJ3rcx6BcSP.99

Voir aussi :

article : Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)).

article Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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