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Rupture conventionnelle collective (RCC) : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)

C’est la loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017), adoptée le 21 décembre 2017, qui a fixé ce régime qui s’avère particulièrement favorable puisque la fiscalité et les charges sociales sont alignées sur le régime applicable aux indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Ce faisant, le législateur a choisi de rendre la RCC bien plus avantageuse d’un point de vue fiscal qu’une rupture conventionnelle individuelle.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-jackpot-fiscal-pour-les-salaries-merci,26896.html#OJE1d234QFkgI8Hv.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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