Apr
17
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : le Ministère du travail publie un « questions / réponses » en date du 11 avril 2018

Suite à la publication d’un nouveau texte, le législateur publie désormais un « questions/ réponses » pour clarifier les difficultés que pose la création d’un nouveau dispositif.

Depuis le 11 avril 2018, la Rupture Conventionnelle Collective a son « questions/ réponses » (pour lire le document, cliquez sur le lien ou téléchargez le pdf).

N’hésitez pas à lire ou relire nos brèves sur la Rupture Conventionnelle Collective :

. Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : comment ça marche ? (Ord. 22/09/2017 et Décrets du 20/12/2017) https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-rcc-mode-emploi-ord-2017-decrets-2017,26801.html

. Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats.https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-rcc-modele-accord-collectif-pour-les,27067.html

. Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)
https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-jackpot-fiscal-pour-les-salaries-merci,26896.html

. French Labour Law: Rupture conventionnelle Collective (RCC) or Rupture conventionnelle (RC) : what differences in terms of taxation and social contribution ?

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/french-labour-law-rupture-conventionnelle-collective-rcc-or-rupture-conventionnelle-rc-what-differences-terms-taxation-and-social-contribution_

Source : Ministère du travail

Questions Réponses sur la Rupture Conventionnelle Collective

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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