Jul
21
Rupture conventionnelle collective (RCC) : les 5 brèves de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes). A lire ou relire

En juillet 2018, environ 55 entreprises avaient eu recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) (Données Ministère du travail).

Le Cabinet d’avocats CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) a publié 5 brèves sur la Rupture conventionnelle Collective.

Les brèves publiées par CHHUM AVOCATS sur la rupture conventionnelle collective concernent notamment le régime juridique de la RCC, le régime fiscal, les différences RC et RCC en matière fiscal et la mise en place de la RCC dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Enfin, CHHUM AVOCATS propose un modèle inédit de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) à destination des syndicats et entreprise.

Pour lire ou relire nos brèves, cliquez sur les liens ci-dessous.

1) Rupture conventionnelle collective (RCC) : modèle d’accord collectif pour les entreprises et syndicats par Frédéric CHHUM et Marilou OLLIVIER

https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-rcc-modele-accord-collectif-pour-les,27067.html

2) Rupture conventionnelle collective (RCC) : comment ça marche ? par Frédéric CHHUM

https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-rcc-mode-emploi-ord-2017-decrets-2017,26801.html

3) Rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés par Frédéric CHHUM et Marilou OLLIVIER

https://www.village-justice.com/articles/comment-mettre-place-une-rupture-conventionnelle-collective-rcc-dans-les,28475.html

4) Rupture conventionnelle collective (RCC) : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron) par Frédéric CHHUM et Marilou OLLIVIER

https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-collective-jackpot-fiscal-pour-les-salaries-merci,26896.html

5) Rupture conventionnelle collective ou individuel : quelles différences en matière de fiscalité par Frédéric CHHUM et Marilou OLLIVIER

https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-individuelle-collective-quelles-differences-termes,27951.html

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

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