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Rupture conventionnelle individuelle (RC) ou collective (RCC) : quelles différences en termes de fiscalité et de régime social ?

La rupture conventionnelle collective (RCC) n’emprunte finalement à la rupture conventionnelle individuelle que le nom.

Si la version individuelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail, négocié directement entre le salarié concerné et son employeur, la version collective s’inscrit quant à elle dans le cadre d’un accord collectif conclu entre l’employeur et les syndicats et sur la base duquel les salariés peuvent présenter leur candidature pour adhérer au dispositif.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-individuelle-collective-quelles-differences-termes,27951.html#7KbO2joVxM7eCCkc.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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