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Rupture conventionnelle : soit vous acceptez une rupture conventionnelle, soit vous serez licencié(e) pour motif économique - salariés, cadres, cadres dirigeants, que faire face à cette alternative ?

Il n’est pas rare qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une rupture conventionnelle, soit il sera licencié pour motif économique.

En effet, l’employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture conventionnelle : lorsqu’il n’a pas de motif économique et/ou pour limiter tout risque de contentieux ultérieur étant précisé qu’une rupture conventionnelle ne peut être annulée que si le salarié démontre qu’il a été victime d’un vice du consentement.

Dans une telle situation, quel est alors le meilleur choix pour le salarié ?

A travers cet article, nous vous expliquerons pourquoi il vaut mieux toujours préférer un licenciement économique à une rupture conventionnelle sauf si le salarié obtient in fine l’équivalent des indemnités légales et conventionnelles pour licenciement économique ainsi qu’une indemnité pour licenciement sans cause au plafond du barème Maron (cf § 5 ci-dessous).

Pour lire l’intégralité de la brève Licenciement économique dans le contexte de la Covid-19 : faut-il accepter une rupture conventionnelle ? cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/licenciement-economique-dans-contexte-covid-faut-accepter-une-rupture,36621.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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