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Salariés, cadres, cadres dirigeants – Licenciement 3.0 : insulter sa société sur un groupe Facebook fermé n’est pas une faute grave (c. cass. 12/09/2018 (n°16-11690))

Dans cet arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11.690 pdf ci-dessous), la cour de cassation affirme « qu’après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave » ; « qu’exerçant le pouvoir qu’elle tient de l’article L. 1235-1 du code du travail, elle a décidé que le grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ».

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En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/licenciement-insulter-son-employeur-dans-groupe-ferme-sur-facebook-est-pas-une,29490.html#Ku88EWH0Daya8krg.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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