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Salariés, cadres, cadres dirigeants – prud’hommes : les condamnations doivent elles s’entendre en brut ou en net ? (cass. Soc. 3 juillet 2019, n°18-12149)

Dans un arrêt du 19 mai 2004, la Cour de Cassation avait jugé qu’en l’absence de disposition expresse dans l’arrêt d’appel sur la possibilité de déduire des cotisations sociales du montant de la condamnation, la condamnation était nette au profit du salarié (Cass. Soc. 19 mai 2004, n°02-42447).

Néanmoins, dans les arrêts des 19 mai 2016 et 16 mai 2018, la Cour de Cassation a considéré que si le juge ne s’était pas prononcé expressément sur l’imputation des contributions sociales, la condamnation était nécessairement exprimée en brut (Cass. Soc. 19 mai 2016, n°15-10954 et Cass. Soc. 16 mai 2018, n°16-26448).

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/prud-hommes-les-condamnations-sont-brut-defaut-indication-contraire-cass-soc,32547.html#vWebL3iToh08VD5Q.99

Frédéric CHHUM, avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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