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Salariés, cadres, cadres dirigeants – Transaction : 6 arrêts importants de la Cour de cassation en 2018 sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Ces 6 arrêts nous permettent de faire le point sur le régime fiscal et social des indemnités versées au salarié dans le cadre d’une transaction.
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/transaction-arrets-importants-2018-cour-cassation-sur-regime-social-des,29805.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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