Nov
27
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Amour au boulot : est-ce risqué pour les salariés ?

1) Le droit du salarié au respect de sa vie privée.

L’article 9 du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

L’employeur au courant d’une relation amoureuse entre deux de ses salariés ne doit donc pas s’immiscer dans leur vie privée, même si cette vie privée a lieu sur le lieu de travail.

De même, en vertu d’un principe général de non-discrimination, l’employeur ne peut licencier ou sanctionner ces salariés.

En effet, selon l’article L.1132-1 du Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…) en raison de ses mœurs ou de son orientation sexuelle (..) ou de sa situation de famille (…) ».

Si la prise en compte des sentiments amoureux entre collègues n’y est pas expressément mentionnée, cet article protège indirectement la vie sentimentale du salarié.

Ainsi, le salarié qui entretient une relation avec un collègue, ou un supérieur hiérarchique ne peut être licencié pour ce seul motif (Cass. Soc. 21 décembre 2006 n°05-41140).

En l’occurrence, une caissière avait été licenciée en raison de sa liaison avec un collègue.

Les juges, affirmant que cette relation amoureuse n’avait pas créé de trouble caractérisé dans l’entreprise, considèrent que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/amour-travail-est-risque-pour-les-salaries,33022.html#fk4EUOUBJMrBjBsF.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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