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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Dépistage collectif de la Covid 19 en entreprise : comment ça marche ? CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

1) Cadre général : les cas de recours à des dépistages collectifs par des tests antigéniques.

1.1) Eligibilité au test antigénique.

Quant aux cas de recours, la circulaire du 14 décembre 2020 précise que sont éligibles en priorité à un test antigénique :
. Les personnes symptomatiques, à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes ;
. Les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts identifiées isolément ou au sein d’un cluster.

A titre subsidiaire, les personnes asymptomatiques, dans le cadre d’un diagnostic y sont éligibles, lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaires.

La circulaire affirme que

« des dépistages collectifs par des tests antigéniques peuvent être organisés par un employeur au sein de populations ciblées (par exemple une entreprise) en cas de cluster (suspect ou avéré) ou de circulation particulièrement active du virus dans le département où est située l’entreprise ».

Dans le cas d’un cluster avéré, l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit immédiatement être prévenue.

1.2) Recours au test antigénique non recommandé dans certains cas.

A l’inverse, le recours au test antigénique n’est pas recommandé dans les situations suivantes :
. Les personnes asymptomatiques qui ne sont pas personnes contacts, sauf lorsqu’un professionnel de santé l’estime nécessaire ;
. Les personnes symptomatiques depuis plus de quatre jours.

En outre, la circulaire rappelle que ces opérations de dépistage collectif doivent respecter les conditions prévues au II, 2°, de l’article 26-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié, notamment par leur déclaration au représentant de l’Etat dans le département et à l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le lancement de l’opération, sauf exception, ou encore le fait que ces opérations doivent être ponctuelles et ciblées sur des lieux précis, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042106233/2020-12-31).

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/depistage-collectif-covid-entreprise-comment-marche,37689.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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