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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : ce qui change avec les lois de 2018

Le présent article traite de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans les entreprises (1), du renforcement de la répression du harcèlement sexuel (2) et de l’application dans le temps du régime probatoire du harcèlement suite aux trois changements législatifs (3).

A compter du 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 entre en vigueur, elle institue de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La loi du 3 août 2018, précisée par la circulaire du 3 septembre 2018, élargit le champ de l’infraction pénale du harcèlement sexuel, avec la prise en compte des agissements à connotation sexistes.

Ces deux lois ont un objectif commun, sensibiliser les entreprises et les salariés à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Article publié dans le journal du management de mars avril 2019

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris, Nantes, Lille)

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