Jul
11
Salariés, cadres, cadres dirigeants : le Projet de décret relatif à l’assurance chômage consultable en pdf

Le projet de décret modifiant l’assurance chômage a été publié par le journal Le Monde.

Les partenaires sociaux doivent le discuter avec le gouvernement le 16 juillet 2019.

Ce décret prévoit notamment :

  • un durcissement des conditions d’accès au régime ;
  • la mise en place de la dégressivité des allocations (à partir du septième mois) pour les salariés les mieux payés ;
  • une nouvelle modalité de calcul des allocations.

Nous allons publier prochainement un commentaire exhaustif sur ce projet.

Il est consultable dans le pdf ci-dessous.

Bien à vous,

Frédéric CHHUM

Frédéric CHHUM Avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

www.chhum-avocats.fr

https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris tel : 0142560300
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel : 0228442644

.Lille : 25, rue Gounod 59000 Lille tel : 0320135083

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA