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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)

Tel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.

Dans son arrêt du 15 décembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation donne droit au salarié en jugeant que, quand bien même il est justifié par une faute grave, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

La Cour de cassation a considéré que, le fait pour l’employeur de s’être répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur, est de nature à causer au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.

Le juge est donc tenu de vérifier si les circonstances entourant le licenciement sont vexatoires afin de ne pas priver sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la question.

En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation a déjà disposé que « le bien‑fondé d’une demande de dommages‑intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendante du bien‑fondé de celle‑ci » (Cass. Soc., 22 juin 2016, n°14-15171 ; Cass. Soc., 10 juillet 2013, n°12-19740).

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/licenciement-vexatoire-faute-grave-salarie-29967.htm

Sources :

-          Légifrance, c. cass. 16 décembre 2020, n°18-23966

-          Légifrance, c. cass. 22 juin 2016, n°14-15171 

-          Légifrance, c. cass. 10 juillet 2013, n°12-19740

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Léa FOUCAUD élève avocat

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