Aug
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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Passe sanitaire obligatoire et salariés : 7 points à savoir absolument !

Nous traiterons des questions suivantes sous la forme d’un questionnaire Vrai ou Faux :

1) L’obtention d’un passe sanitaire implique-t-elle nécessairement la justification d’un schéma vaccinal complet ?

2) Tous les salariés sont-ils concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire ?

3) Les professionnels de santé doivent-ils être obligatoirement vaccinés ?

4) Le port du masque n’est plus obligatoire si je présente un passe sanitaire ?

5) Puis-je être licencié pour ne pas avoir présenté de passe sanitaire ?

6) Mon employeur peut-il me proposer une rupture conventionnelle pour défaut de présentation de passe sanitaire ?

7) Si vous acceptez de négocier votre rupture conventionnelle du fait de l’absence de passe sanitaire, combien faut-il négocier ?

Depuis le lundi 30 août 2021, la présentation d’un passe sanitaire devient obligatoire pour certains salariés, conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ayant été jugée conforme à la Constitution.

Ce sont alors environ 1.8 millions de salariés qui sont désormais concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire, et 2.7 millions de soignants des secteurs privé et public qui sont soumis à l’obligation vaccinale, jusqu’au 15 novembre au moins, date de la fin du régime transitoire de sortie de la crise sanitaire.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.village-justice.com/articles/passe-sanitaire-obligatoire-sal...

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Sarah BOUSCHBACHER juriste
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
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