Sep
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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Port du masque en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

1) Principe : l’obligation du port du masque en entreprise à compter du 1er septembre 2020.

Le nouveau « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été publié le 31 août 2020.

Il prévoit ainsi le port obligatoire du masque en entreprise, tel que l’avait recommandé le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) dans son avis du 14 août 2020.

Dans l’optique de cette mise à jour et en raison de la diversité des situations, le Gouvernement avait saisi à nouveau le HCSP quant à des dérogations possibles, qui a rendu un avis le 28 août 2020 à ce sujet.

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics adaptent au fur et à mesure les mesures pour faire face à la crise sanitaire.

Ces mesures ont notamment pour objet la réduction de la transmission du virus et créent des droits et obligations à l’égard des salariés et des entreprises.

Cf notre article Déconfinement : une visite médicale de reprise est-elle obligatoire suite à un arrêt garde d’enfants ou un arrêt dérogatoire « Covid-19 » ? et notre article Déconfinement – salariés et cadres : votre employeur peut-il vous imposer un test Covid-19 ?

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/masques-entreprise-quelles-sont-les-obligations-des-employeurs-salaries-compter,36436.html

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour et Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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