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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 n°19-81790)

3.      Arrêt du 18 novembre 2020 (n°19-81.790)

Pour déclarer le prévenu coupable de harcèlement sexuel, l'arrêt de la Cour d’appel de DIJON retient que l'existence de propos écrits revêtant une telle connotation est établie par les courriels et les billets, dont la teneur a été rappelée par l'arrêt, et par lesquels M.T. exprime de façon répétée son désir explicite d'avoir une relation d'ordre sexuel avec sa collègue, en dépit de ses refus réitérés.

Les juges de la Cour d’appel de DIJON relèvent que l'envoi de ces courriels et le dépôt des messages se sont produits de 2012 à 2015, et qu'à plusieurs reprises au cours de cette période, la victime a exprimé de façon ferme et explicite à leur auteur qu'elle n'entendait nullement répondre favorablement à ses avances et qu'elle l'a invité à cesser de lui écrire.

Ils retiennent que le 26 mars 2015, le médecin de prévention a déclaré Mme A... inapte temporaire en raison d'un harcèlement au travail.

Les juges en concluent que M. T... a imposé à Mme A..., d'une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, créant à son encontre une situation offensante, génératrice d'une incapacité de travail.

La Cour de cassation en conclut donc que la cour d'appel de DIJON a justifié sa décision.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/harcelement-propos-reiteres-connotation-sexuelle-29922.htm

Source : Legifrance

c. cass. 18 nov. 2020 n°19-81790

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579872?tab_selection=all&searchField=ALL&query=19-81790&page=1&init=true

Pour aller plus loin, lire ou relire nos brèves :

. Harcèlement sexuel et moral : office du juge devant le conseil de prud’hommes et en appel.

https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-moral-office-juge-devant-conseil-prud-hommes-appel,36245.html

. Harcèlement sexuel au travail : jurisprudences 2019 /2020

https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-travail-panorama-jurisprudence-2019-2020,35693.html

. Egalité Femmes / Hommes, harcèlement moral et agissements sexistes : les slides du Petit déjeuner débat du 29 mars 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/egalite-femmes-hommes-harcelement-moral-26664.htm

. French Labour Law: sexual harassment and sexist behaviours at work: the new rules after the laws of August 3rd and September 5th, 2018

https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/french-labour-sexual-harassment-sexist-26516.htm

. Harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise : que préconise le Ministère du travail ?

http://www.expertsdelentreprise.com/Harcelement-sexuel-et-agissements-sexistes-en-entreprise-que-preconise-le

. Propos à connotation sexuelle + pressions sur une salariée pour tenter d'obtenir des faveurs sexuelles = Harcèlement sexuel

https://www.chhum-avocats.fr/publications/propos-connotation-sexuelle-pressions-sur-une-salariee-pour-tenter-dobtenir-des-faveurs-sexuelles-harcelement-sexuel

. French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-chhum/article-35472-french-employment-law-sexual-harassment-harcelement-sexuel-at-work-au-travail-overview-of-french-case-law-in-2019-2020.html

 

 

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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