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Salariés, cadres, cadres dirigeants : Renouvellement systématique de période d’essai = licenciement sans cause réelle et sérieuse (c. cass. 27 juin 2018, n°16-28515) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

La Cour de cassation a affirmé que la rupture de la période d’essai d’une salariée devait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que le renouvellement de celle-ci n’avait pas été justifié par la nécessité d’apprécier les compétences professionnelles de la salariée mais résultait d’une politique de renouvellement automatique des périodes d’essai par l’employeur (Cass. Soc., 27 juin 2018, n°16-28.515).
 

Cet arrêt, bien que non publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation, doit être souligné puisqu’il peut se révéler lourd de conséquences pour les entreprises qui ont pour habitude de renouveler automatiquement les périodes d’essai sans pour autant être en mesure de justifier avoir besoin de temps supplémentaire pour apprécier la capacité du salarié concerné à occuper l’emploi pour lequel il a été embauché.

Pour lire l'intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/periode-essai-licenciement-sans-cause-reelle-serieuse-cas-renouvellement,29344.html#wsi7M5wPIFL4dCQK.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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