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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : au moins un jour par semaine en présentiel (protocole national du 6 janvier 2021)

1) L’obligation du télétravail.

Le télétravail a été rendu obligatoire pour les emplois qui le permettent par le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Pour autant, le protocole n’a pas de valeur juridique contraignante en soi, le Conseil d’Etat ayant précisé dans une ordonnance du 19 octobre 2020 (n° 444809) qu’il s’agissait d’un « ensemble de recommandations ».

Il a cependant précisé que celles-ci sont la

« déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ».

Pour des précisions sur ces règles, lisez ou relisez notre article Reconfinement - salariés, cadres, cadres dirigeants : le télétravail est-il obligatoire ?

Ce protocole a, de nouveau, été mis à jour afin de permettre cet assouplissement mais comporte toujours les termes selon lesquels

« le temps de travail effectués en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/teletravail-les-salaries-peuvent-travailler-moins-jour-par-semaine-presentiel,37775.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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