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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Team building : Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave ( c. cass. 23 oct. 2019)

La Cour de cassation balaye l’argument tenant à la procédure ; pour elle, le moyen du pourvoi est « nouveau », « mélangé de fait et de droit » et donc, « irrecevable ».

En ce qui concerne la justification du licenciement, les juges de la Haute Cour ont retenu que, de l’absence d’intervention du salarié, pendant le stage, « pour préserver l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs », il en résulte la « méconnaissance de ses obligations résultant des dispositions de l’article L. 4122-1 du code du travail ». Ainsi, la faute grave est caractérisée.

Cet arrêt donne une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité dont chaque salarié est débiteur à l’égard de ses collègues.

Directement fondé sur l’article L. 4122-1 du Code du travail [2], l’attendu donne l’occasion de se rappeler la teneur de cette obligation : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

En étendant le champ d’application de cette obligation hors du cadre normal de l’exécution du travail, la position de la chambre sociale se fait le reflet des pratiques en vogue dans les entreprises comme à l’extérieur.

En effet, à l’heure des campagnes de prévention contre les bizutages extrêmes et autres week-ends d’intégration qui tournent mal, même le monde professionnel et ses leaders sont invités à la vigilance.

Enfin, le lien de subordination qui lie les organisateurs à la Direction, eût-elle elle-même validé le choix du prestataire, ne les exonère en rien de leurs obligations à l’égard des autres salariés. Seuls représentants de la hiérarchie lors du team-building, le salarié manag

 

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.village-justice.com/articles/team-building-manageur-qui-contraint-ses-subordonnes-marcher-sur-verre-pile,33069.html#sGPaZd1jl0d5SK3m.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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