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Salariés, cadres et cadres dirigeants – RGPD : comment faire valoir votre droit d’accès à vos données personnelles ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes)

L’article 15 du RGPD prévoit le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. 

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, le droit d’accéder auxdites données (art 70-19 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018).

Les salariés peuvent exercer leur droit d’accès pour obtenir de nombreux documents.

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Mais qu’en est-il de l’effectivité de ce droit ?

Quels arguments l’employeur peut-il leur opposer ?

Et comment les contourner ?
 

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-rgpd-comment-faire-valoir-votre-droit-acces,30563.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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