May
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Salariés, cadres : interdiction du « vapotage » (cigarette électronique) sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017

Depuis le 1er février 2007, les salariés sont habitués à l’interdiction de fumer dans l’enceinte de leur entreprise. La question se posait de savoir si cette interdiction devrait s’étendre à la cigarette électronique (« vapotage »).

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) avait déjà considéré qu’en raison de l’obligation de sécurité et de résultat pesant sur l’employeur, ce dernier devait protéger les salariés contre une éventuelle exposition passive à ce produit (INRS – Mars 2013- Références en santé au travail n° 133, Questions – réponses 75).

(Décret du 25 avril 2017 applicable au 1er octobre 2017)

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Salaries-cadres-interdiction-vapotage-cigarette-electronique-sur-lieu-travail,24993.html#U6tlY5LYLGgHzUUW.99

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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