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Salariés, cadres : l’inscription à Pole Emploi par voie électronique sera obligatoire, dans toute la France, à compter du 1er mars 2016 (Arrêté 24.12.2015 : JO 17.01.2016)

A partir du 1er mars 2016, l’inscription à Pole Emploi par voie électronique sera obligatoire à compter du 1er mars 2016 (JO 17.01.2016). http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5F86AE15DA9950F9CF9...

L’arrêté du 24 décembre 2015 précise que le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi est applicable aux demandes d'inscription effectuées :

A compter du 1er janvier 2016 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 

A compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 

A compter du 1er mars 2016 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.

 

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01 42 89 24 48 Ligne directe : 01 42 56 03 00

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