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Salariés, cadres : Un état dépressif peut justifier le comportement violent d'un salarié!

Par décision du 13 mai 2005, l'inspecteur du travail de la Nièvre a autorisé la SA Journal du Centre à licencier pour motif disciplinaire M.B., délégué syndical Force Ouvrière, en raison du comportement agressif de l'intéressé et des violences commises au cours de la journée du 21 mars 2005.

Le Tribunal administratif de Dijon a, par un jugement avant-dire droit du 12 janvier 2007, ordonné une expertise en vue de déterminer si l'intéressé pouvait être tenu pour responsable des faits commis le 21 mars 2005, puis, par un jugement du 28 juin 2007, annulé la décision de l'inspecteur du travail ainsi que la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Le Conseil d'Etat a, par une décision du 23 décembre 2010, annulé l'arrêt du 28 mai 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon rejetant l'appel de la SA Journal du Centre contre ces jugements. La SA Journal du Centre se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 mars 2011. Dans un arrêt du 3 juillet 2010 (n°349496) a rejeté le pourvoi.

Dans un arrêt du 3 juillet 2013, le Conseil d'Etat rejette le recours de l'employeur et considère que le licenciement du salarié est abusif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin...

Pour juger que les faits reprochés à l'intéressé étaient en rapport avec son état pathologique, la Cour a relevé, en se fondant notamment sur le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Dijon, que le comportement agressif de M. B. pendant la journée du 21 mars 2005 était la conséquence des troubles psychiques dont il était atteint et des médicaments qui lui avaient été prescrits pour les traiter, lesquels avaient entrainé une addiction et avaient eu pour effet secondaire une altération de son état de conscience et une désinhibition du comportement.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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