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Télétravail - salariés, cadres, cadres dirigeants : quid du télétravail à compter du 1er septembre 2021 ?

Au cours de la crise sanitaire, le nombre de télétravailleurs a atteint 41% des salariés [1] contre seulement 3% des salariés qui le pratiquaient au moins un jour par semaine en 2017 [2].

Ce télétravail imposé, a finalement conduit les salariés à repenser leur mode d’organisation du travail, et sont ainsi 60% à souhaiter « qu’une fois l’épidémie de Covid-19 terminée, que les entreprises mettent en place la possibilité pour les salariés de faire du télétravail sur une partie du temps de travail et être en présentiel sur l’autre partie » selon un sondage effectué par l’Institut Montaigne [3] le 3 juin 2021.

A ce titre, les questions-réponses publiées par le Ministère du travail le 6 septembre 2021 permettent d’éclairer l’actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

En effet, depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire mais il convient de revenir sur les diverses et nombreuses règles qui l’encadrent.

1) La mise en place du télétravail est-elle obligatoire pour l’employeur ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, prévoit depuis le début de la pandémie Covid-19, différentes modalités du télétravail à mettre en place en entreprise.

La dernière version du protocole national a supprimé, au vu de l’évolution favorable de l’épidémie Covid-19, l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail pour leurs salariés.

Par conséquent, depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire, bien qu’il reste un moyen efficace et pertinent pour lutter contre la propagation du Covid-19, souligne en tout état de cause le Ministère du travail [4].

En effet, le Ministère du travail insiste sur le fait que « le télétravail permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. A ce titre, son développement peut être utile dans le cadre des mesures de prévention à la main de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise » [5].

Toutefois, les employeurs ne sont plus obligés de se soumettre à l’obligation de fixer un nombre minimal de jours de télétravail, tel que cela était prévu par les précédentes versions du protocole sanitaire qui disposaient précisément que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ».

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-vers-fin-teletravail-compter-1er-septembre,40143.html?utm_source=partage_reseaux

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

Sarah BOUSCHBACHER juriste

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

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