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Trader - Licenciement - Affaire Kerviel (droit du travail) : la faute grave du trader reconnue (c. cass. 17 mars 2021, n°19-12586)

1) Un bref rappel des faits.

Jérôme Kerviel avait été recruté en qualité de « chargé de middle office » par la Société Générale. Il occupait en dernier lieu les fonctions de « trader junior ».

Entre 2007 et 2008, il avait pris

« des positions directionnelles sur différents indices boursiers d’un montant sans commune mesure avec la limite de risque de son activité et les avait dissimulées de manière frauduleuse, occasionnant ainsi un préjudice considérable à la banque ».

Sur la base de ces faits, son ancien employeur portait plainte contre lui le 25 janvier 2008 et il se voyait licencié quelques jours plus tard, le 12 février 2008.

L’affaire avait fait du bruit à l’époque.

Et pour cause, il était alors soupçonné d’avoir fait perdre à la Société Générale la somme de 4 915 610 154 euros. Il a, par un arrêt du 23 septembre 2016 de la Cour d’appel de Versailles, été reconnu « partiellement responsable du préjudice causé » et a été condamné à payer la somme de 1 million d’euros.

Sur le plan pénal, il a été reconnu coupable des faits suivants :
. « d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé au cours des années 2005, 2006, 2007 et jusqu’au 19 janvier 2008 »,
. « de faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux, faits commis au cours de l’année 2007 et jusqu’au 19 janvier 2008 »,
. « et d’abus de confiance, faits commis au cours des années 2005, 2006, 2007 et jusqu’au 19 janvier 2008 ».

Sur le plan prud’homal, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 19 décembre 2018, avait confirmé le bien-fondé de son licenciement, en requalifiant toutefois la « faute lourde » telle qu’invoquée par l’employeur pour licenciement le salarié en « faute grave ».

En effet, les caractéristiques de la faute lourde n’était pas considérée selon les juges du fond qui avaient statué en ce sens :

« les éléments du dossier ne permettent pas d’établir que Monsieur Kerviel a agi pour un autre motif que celui de poursuivre son intérêt personnel, dans un esprit de lucre et pour tirer de ses actes des avantages professionnels, notamment en terme de carrière ».

Ainsi, ils en avaient conclu que « son intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise n’est pas démontrée » [2].

Par suite, Jérôme Kerviel s’est pourvu en cassation.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/licenciement-affaire-kerviel-droit-travail-faute-grave-trader-reconnue,38590.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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