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Trottinettes électriques : que prévoit le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 ?

Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019.

On aime les trottinettes ou on les déteste ; en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 (JO 25 octobre 2019).

Équipement obligatoire pour circuler en trottinette motorisée.

Tout conducteur de trottinette à moteur doit :

a) Être coiffé d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;

b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

c) Porter sur lui un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

d) Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.

La personne âgée d’au moins dix-huit ans qui accompagne un conducteur de trottinette motorisée âgé de moins de dix-huit ans doit s’assurer, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au a) ci-dessus.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/decret-trottinettes-octobre-2019-les-regles-circulation-stationnement,32837.html#p8uxggd2ojd3H5I0.99

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris

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