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Une charte pour améliorer la communication des pièces et conclusions entre avocats devant le Conseil de prud’hommes de Paris : et si vous étiez ZEN PRUD’HOMMES ?

Le 7 juin 2016 l’Ordre des avocats a adopté une Charte appelée « ZEN PRUD’HOMMES » (le fichier de la charte est consultable en fichier pdf ci-dessous).

Cette Charte a été rédigée à la suite du constat selon lequel entre 120 et 150 dossiers sont appelés chaque jour devant le Conseil de prud’hommes de Paris et environ 30% de ces affaires font l’objet de demandes de renvoi.

Pour  y remédier, la Charte encadre plus encore la communication des pièces et conclusions entre avocats  et porte création d’une permanence ordinale dédiée.

Elle ne sera toutefois applicable que devant le Conseil de prud’hommes de Paris et uniquement dans les affaires où au moins un avocat parisien intervient.

CHHUM AVOCATS a publié une brève sur cette charte zen prud’hommes sur le site Village de la justice (cliquer sur le lien pour lire la brève).

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Si cette Charte a été largement adoptée par le Conseil de l’Ordre (2 voix contre et 1 abstention seulement), elle n’est néanmoins pas exempte de toute critique.

Les membres du Conseil ayant voté contre la Charte estiment en effet qu’il appartient aux seuls juges d’assurer la police des audiences et non aux avocats eux-mêmes et que le rôle de l’Ordre devrait quant à lui se limiter à sanctionner disciplinairement les communications tardives entre confrères.

Enfin, reste à savoir si ces mesures suffiront, en pratique, à limiter les communications tardives entre confrères ainsi que les demandes de renvoi et permettra donc véritablement de réduire les délais moyens de traitement des affaires devant le Conseil de prud’hommes.

 

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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