frederic.chhum

Par frederic.chhum le 06/03/17
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La loi Travail impose à l’employeur de s’assurer « régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail » (article L.3121-60 du Code du travail).

En effet, la jurisprudence contrôle strictement les dispositions conventionnelles relatives au suivi de la charge de travail du salarié (Cass. soc. 17 décembre 2014, n°13-22.890) ainsi que la mise en œuvre concrète de ce suivi.

A défaut de suivi de la charge de travail, le forfait jours est nul et le salarié pourra obtenir le paiement des heures supplémentaires s’il est en mesure de prouver ces dernières (9 novembre 2016, n° 15-15064).

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Forfait-jours-Loi-Travail-Khomri-aout-2016-est-qui-changer,24034.html#2WDhJqUq58xrqYTC.99

Pour lire ou relire l’article publié dans le magazine Directions de mars 2017 cliquez sur le pdf ci-dessous.

CHHUM AVOCATS plaide devant les Cours d’Appel (Paris, Versailles, etc.), devant tous les conseils de prud’hommes d’Ile de France (Paris, Melun, Meaux, Fontainebleau, Auxerre, Sens, Créteil, Bobigny, Evry) et dans toute la France (Lyon, Marseille, Lille, etc.).

CHHUM AVOCATS plaide aussi devant le TASS, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal correctionnel.

CHHUM AVOCATS Paris, avocats en droit du travail et droit pénal du travail, possède un bureau secondaire à Nantes depuis le 1er mars 2016.

Le bureau est situé au 41, quai de la Fosse à Nantes (en face du Palais de justice).

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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Par frederic.chhum le 05/03/17
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Vous vous sentez surmené(e), stressé(e)… Vous rencontrez des difficultés avec vos clients…

Vous craignez de ne pas pouvoir y arriver… Vous n’arrivez plus à concilier votre activité professionnelle avec votre vie privée…

Consultations gratuites et confidentielles

Soutien et conseil auprès de l’ACMS
 

Service de santé au travail en Ile-de-France

Contactez le service social de l’Ordre des avocats de Paris
01 80 27 03 13 ou 01 44 32 49 77

Il vous orientera vers un médecin du travail de l’ACMS.

http://www.avocatparis.org/prevenir-les-risques-psychosociaux-lies-au-metier-davocat-0

Source : barreau de Paris

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Par frederic.chhum le 05/03/17
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Monsieur X, qui exerçait au sein de la société France télévisions depuis le 17 décembre 1984 des fonctions d’infographiste rémunéré en honoraires, a revendiqué la qualité de salarié le 25 septembre 2008.
La société France télévisions, ayant mis fin aux relations contractuelles le 9 février 2009, à effet au 30 septembre 2009, M. X... a saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives à l’exécution et à la rupture d’un contrat de travail.

Dans un arrêt du 11 juin 2015, la cour d’appel de Paris a jugé que l’infographiste freelance était en réalité un journaliste assimilé salarié au sens de l’article L. 7111-4 du Code du travail.
France Télévisions s’est pourvue en cassation.

Dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°15-23169) publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation, son pourvoi est rejeté.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/infographiste-freelance-collaborateur-direct-redaction-France-Televisions,24393.html#84jqVc23oXT0Stjk.99

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Par frederic.chhum le 05/03/17
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Le magazine REBONDIR de mars/avril 2017 consacre dans sa rubrique Vos Droits un article sur les prud’hommes.

Maître Frédéric CHHUM est cité dans cet article.

Pour lire ou relire l’article cliquez sur le pdf ci-dessous.

1) Paris

CHHUM AVOCATS défend notamment des salariés, cadres, intermittents du spectacle, journalistes, cadres dirigeants.

Nous plaidons également dans toute la France (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI).

CHHUM AVOCATS plaide devant les Cours d’Appel (Paris, Versailles, etc.), devant tous les conseils de prud’hommes d’Ile de France (Paris, Melun, Meaux, Fontainebleau, Auxerre, Sens, Créteil, Bobigny, Evry) et dans toute la France (Lyon, Marseille, Lille, etc.).

CHHUM AVOCATS plaide aussi devant le TASS, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal correctionnel.

2) Nantes

CHHUM AVOCATS Paris, avocats en droit du travail et droit pénal du travail, possède un bureau secondaire à Nantes depuis le 1er mars 2016.

Le bureau est situé au 41, quai de la Fosse à Nantes (en face du Palais de justice).

Nous plaidons tout dossier relevant de la Cour d’Appel de Rennes et notamment du :

Conseil de prud’hommes et de la Cour d’appel de Rennes ; Conseil de prud’hommes de Saint-Malo ; Conseil de prud’hommes de Nantes ; Conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire ; Conseil de prud’hommes de Lorient ; Conseil de prud’hommes de Vannes ;  Conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc ; Conseil de prud’hommes de Dinan ; Conseil de prud’hommes de Morlaix ; Conseil de prud’hommes de Brest ; Conseil de prud’hommes de Quimper.

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 05/03/17
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Différentes études menées en 2016 ont permis de dresser un état des lieux de la collaboration en France et d’appréhender les évolutions de ce mode d’exercice au regard des mutations que connaît la profession.

Dans le cadre de la procédure de concertation préalable prévue pour l’adoption des décisions à caractère normatif du Conseil national des barreaux (Article 7.4 du règlement intérieur du CNB), le Barreau de Paris a reçu fin décembre un avant-projet de décision à caractère normatif n°2016-003 de la Commission Collaboration du CNB, relatif au statut de l’avocat collaborateur libéral ou salarié. Le Barreau de Paris dispose d’un délai pour formuler un avis, prorogé au 24 février 2017 avant d’être examiné par le CNB aux assemblées générales des 31 mars et 1er avril 2017.

A lire et à relire. Cliquez sur le lien pour lire le rapport.

http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/rapport-sur-la-collaboration-liberale-avant-projet-de

Source Barreau de Paris

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Par frederic.chhum le 02/03/17
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Projet de protocole d’accord relatif à l’assurance chômage

A lire ou à relire (cf pdf ci-dessous)

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Par frederic.chhum le 02/03/17
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Cet article a été rédigé par Frédéric CHHUM Avocat à la Cour chez CHHUM AVOCATS et par  Marilou OLLIVIER Elève Avocate à l’HEDAC. Il a été publié dans le journal du Management n°55 de mars 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent mettre en œuvre les modalités de l’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion, conformément aux dispositions de la Loi Travail/ El Khomri du 8 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016).

Mais de quoi s'agit-il réellement et comment ce droit à la déconnexion sera-t-il garanti ?

Pour lire l’article cliquez sur le pdf ci-dessous.

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Par frederic.chhum le 01/03/17
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Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la danseuse, stripteaseuse du club 4, salariée, intermittente du spectacle dans cette affaire.

En juin 2015, Jacques Attali indiquait par provocation qu'à l'avenir tous les salariés ont vocation à devenir des intermittents du spectacle par référence à l'alternance de périodes travaillées et chômées des salariés intermittents du spectacle.

En tout cas, ce jugement du Conseil de prud'hommes de Paris illustre que l'intermittence du spectacle peut être présente en 2015 dans les clubs de strip tease parisien.

Dans un jugement du 8 avril 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris (Madame X c/ G&Z Club 4) a requalifié en CDI  les CDD successifs d’une danseuse stripteaseuse, intermittente du spectacle. La danseuse stripteaseuse a obtenu également la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour lire ou relire notre brève, cliquez sur le lien

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