frederic.chhum

Par frederic.chhum le 31/08/17
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Les 5 ordonnances Travail Macron sont en lignes.

Cliquez sur le lien ci-dessous

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/renforcement-du-dialogue-social-presentation-des-ordonnances-en-application-de

A lire sans modération

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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Par frederic.chhum le 30/08/17
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Communiqué de presse du conseil de l’ordre des avocats de Paris du 30 aout 2017

« Le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance du mardi 29 août 2017, a examiné les demandes formulées à l’encontre de l’Ordre des avocats par Monsieur Jean-Louis Bessis. Ce dernier réclame aux avocats du barreau de Paris le paiement de la somme de près d’un million d’euros se décomposant comme suit :

138.000 euros pour la rédaction d’un rapport de onze pages sur une proposition de mise en place d’une autorité de médiation ; 330.000 euros pour avoir perdu la chance, à la suite du rejet de son rapport par le Conseil de l’Ordre, d’être nommé médiateur du barreau de Paris ; 381.200 euros pour avoir entravé sa carrière de professeur des Universités et l’avoir « privé d’une évolution de carrière à laquelle il aurait eu droit par la promotion au grade de professeur de classe exceptionnelle » ; 100.000 euros pour ne pas avoir recherché l’auteur de fausses accusations dont il aurait été l’objet fin 2012 ; 30.000 euros au titre de l’article 700 du CPC pour ses frais d’avocat.

L’Ordre des avocats conteste devoir quelque somme que ce soit à Monsieur Jean-Louis Bessis. Le Conseil de l’Ordre rappelle que, lors de sa séance du 16 février 2016, il a rejeté le rapport de Monsieur Jean-Louis Bessis proposant la création d’un poste de médiateur, soumis à son approbation par Monsieur le bâtonnier Frédéric Sicard.

Le Conseil de l’Ordre, respectueux des principes essentiels, n’entend pas commenter ces procédures en cours.

Le Conseil de l’Ordre confirme Madame Emilie Vasseur et Monsieur Arnaud Gris, membres du Conseil de l’Ordre, comme référents dans le suivi des procédures en cours.

Le Conseil de l’Ordre ratifie la désignation de Monsieur Paul-Albert Iweins, ancien Bâtonnier de Paris, en qualité d’avocat pour la défense de l’Ordre des avocats.

Le Conseil de l’Ordre assure les avocats du barreau de Paris qu’il agira dans ces contentieux en toute indépendance pour la protection de leurs intérêts, comme il demeurera entièrement mobilisé face aux défis qui se posent à la profession ».

 Source Barreau de Paris

http://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre-des-avocats-de-paris

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Par frederic.chhum le 29/08/17
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Les ordonnances Macron vont profondément modifier le code du travail.

Celui-ci a été réformé 15 fois au cours des dernières années.

Le quotidien Liaisons sociales a publié le 24 août 2017 un tableau synthétique très complet du contenu de la loi d’habilitation des ordonnances.

Ceci permet de s’y retrouver dans les flots des modifications à intervenir.

A lire sans modération.

 

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Par frederic.chhum le 27/08/17
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Le Barreau de Paris organise la 2ème Course des 2 Palais entre l’actuel Palais de Justice de Paris (Métro Cité) et le futur Palais de Justice de Renzo Piano (Métro Porte de Clichy).

Il faut rappeler que le nouveau Palais de Justice (à Porte de Clichy) ouvrira au public en mai 2018.

Un bon prétexte pour s’inscrire à la Course des 2 Palais.

Source : Barreau de Paris

http://www.avocatparis.org/course-des-deux-palais-2017

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Par frederic.chhum le 27/08/17
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Dans un arrêt du 23 mai 2017 (n°15-22223), la Cour de Cassation a affirmé que « le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie » au visa des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail, et de l'article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause.

Source Légifrance :

Cour de cassation 23 mai 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034813531&fastReqId=203120434&fastPos=54

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Par frederic.chhum le 23/08/17
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Un président de la 5ème chambre serait non renouvelé de son mandat par le Medef à cause du jugement Kerviel / Société Générale (Canard enchainé).

Dans son édition du 2 août 2017 (pdf ci-dessous), le Canard Enchainé révèle qu’un président de la 5ème chambre de la section encadrement n’aurait pas été inscrit sur la liste des candidats pour un renouvellement de mandat par le MEDEF car il aurait rendu un jugement défavorable à Société Générale dans l’affaire KERVIEL.

L’intéressé est conseiller prud’hommes depuis 27 ans indique le palmipède.

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Par frederic.chhum le 22/08/17
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Madame X, a été engagée par contrat à durée déterminée d’usage par la SASU Endemol Productions du 11 au 22.04.2011, en qualité d’assistante de production adjointe, statut intermittent non cadre niveau VI, en vue de participer à l’émission "Les 12 coups de midi" ; il était précisé que la durée journalière de travail était de 8 heures ; la rémunération brute globale était fixée à 1.340 €.

Madame X a signé par la suite une série de contrat à durée déterminée d’usage, soit : 99 jusqu’au 31.12.2011 (représentant 888 heures travaillées), 179 en 2012 (1582 h), 189 en 2013 (1654 h), 164 en 2014 (1444h), puis 21 jusqu’au 18.02.2015 (192), tous effectués pour l’émission de télévision "Les 12 coups de midi".

Le 17.09.2013, Madame Y a fait savoir à la salariée que désormais tous les échanges avec les candidats de l’émission devaient se faire via une boîte courriel nouvellement créée et non plus via sa boîte professionnelle.

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/Les-coups-midi-requalification-CDI,25572.html#9D8FkCuCKDcchKpV.99

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