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Crèche Baby Loup : l'arrêt intégral de la Cour d'Appel de Paris du 27 novembre 2013 est consultable en pièce jointe

Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d'Appel de Paris résiste à la cour de cassation ; la cour d'appel de Paris valide le licenciement pour faute grave d'une salariée qui persistait à se présenter voilée au travail.

Dans un arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation avait jugé que le licenciement de la salariée était nul et de nul effet car discriminatoire et attentatoire aux libertés fondamentales ; elle avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

La Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 27 novembre 2013 (pièce attachée ci-dessous), relève notamment que :

« (...)Considérant que le comportement de Madame A. qui a consisté à se maintenir dans les lieux de travail après notification de sa mise à pied conservatoire consécutive au refus d'ôter son voile islamique et à faire preuve d'agressivité envers les membres de la direction et de ses collègues de la crèche dans les conditions et selon les circonstances relatées dans la lettre de licenciement au contenu de laquelle il est expressément fait référence, résulte suffisamment des déclarations concordantes de Mesdames B, G, G, E, E.

(...)

Considérant que ce comportement, alors que la mise à pied reposait pour les raisons ci-dessus exposées, sur un ordre licite de l'employeur au regard de l'obligation spécifique de neutralité imposée à la salariée par le règlement intérieur de l'entreprise, caractérise une faute grave nécessitant le départ immédiat de celle-ci.

Considérant que cette faute grave justifie le licenciement ainsi qu'en a décidé le Conseil de prud'hommes, dont la décision sera en conséquence confirmée, sauf à relever que Madame A. ne revendique pas le statut de cadre autrement que pour chiffrer ses demandes consécutives à la rupture du contrat de travail(...)»

L'affaire va être renvoyée devant la Cour de cassation.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 27 novembre 2013 est consultable en pièce jointe.

Le débat continue.

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

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