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Prise d'acte : les faits connus postérieurement à la prise d'acte ne peuvent être pris en compte pour justifier la rupture

M. X., engagé en qualité de technicien informatique par la société Cicada le 16 avril 2008, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 août 2008.

Le salarié fait grief à la Cour d'Appel d'Aix en Provence de l'avoir déboutée de sa demande aux fins de voir juger que sa prise d'acte de rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié a fait un pourvoi devant la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 9 octobre 2013 (11-24457), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

La Cour a relevé que « qu'ayant constaté que les faits invoqués à l'appui du grief d'atteinte à la vie privée du salarié n'avait été connus de ce dernier que postérieurement à la prise d'acte, la cour d'appel a retenu à bon droit qu'ils ne pouvaient être pris en considération pour justifier la rupture ».

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour

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