Par frederic.chhum le 01/11/20

Celui-ci doit être rempli par l’employeur qui atteste que les déplacements de la personne (…) entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Ce document est suffisant pour justifier des déplacements professionnels du salarié qui n’a pas à se munir au surplus de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Il contient une « durée de validité » déterminée par l’employeur, qui doit tenir compte de l’organisation du travail mis en place et des périodes de congés ou de repos.

Pour autant, il ne concerne que les travailleurs salariés qui pourront se le faire remettre par l’employeur, les travailleurs non-salariés devant se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la première case.

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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