Par frederic.chhum le 29/08/18

Le Droit à la déconnexion a été mis en place par les ordonnances Travail.

Pour lire ou relire les articles de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) sur ce sujet, cliquez sur les liens ci-dessous.

. Vademecum sur le droit à la déconnexion au 1er janvier 2017 http://www.lagbd.org/index.php/Salari%C3%A9s,_entreprises_:_Vademecum_du_droit_%C3%A0_la_d%C3%A9connexion_applicable_au_1er_janvier_2017_(fr)

. Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre (powerpoint en open data) ? https://docs.wixstatic.com/ugd/eff0f6_14a408d573e14928835dd1b3af9a3f1a.pdf

https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-chhum/article-18377-le-powerpoint-en-open-data-droit-a-la-deconnexion-comment-le-mettre-en-oeuvre-par-chhum-avocats.html

. Droit à la déconnexion : comment le mettre en place au 1er janvier 2017 ? https://www.village-justice.com/articles/Droit-deconnexion-des-salaries-partir-1er-janvier-2017-comment-mettre-place,23821.html

. Droit à la déconnexion : modèles d’accord et de charte pour les entreprises.

Dttps://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html#bpzpMleQl4VwWFAq.99

. Un accord sur le droit à la déconnexion chez Groupama https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-chhum/article-23801-droit-a-la-deconnexion-un-accord-du-15-12-2017-sur-le-droit-a-la-deconnexion-chez-groupama.html

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
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Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

Par frederic.chhum le 22/03/18

Cet accord est intéressant.

Il faut noter qu’il prévoit notamment :

  • Les caractéristiques du droit à la déconnexion ;
  • Les modalités pratiques de régulation des outils numériques.

Nous vous invitons à relire nos brèves sur le droit à la déconnexion (cliquez sur le lien ci-dessous) :

. Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats
https://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html

. Droit à la déconnexion des salariés à partir du 1er janvier 2017 : comment le mettre en place ?
https://www.village-justice.com/articles/Droit-deconnexion-des-salaries-partir-1er-janvier-2017-comment-mettre-place,23821.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 18/03/17

On March 17th, 2017, CHHUM AVOCATS hold a labour law breakfast on how to implement the right to disconnect (droit à la déconnexion) under French labour law?

You can upload below the Powerpoint Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ?

This Powerpoint was written by Marilou OLLIVIER, trainee avocate (HEDAC) at CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes).

Do not hesitate to contact us for any question.

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