Par frederic.chhum le 23/02/16

CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016.

CHHUM AVOCATS compte 4 avocats (3 avocats au Barreau de Paris et 1 avocate au Barreau de Nantes).

CHHUM AVOCATS dispose d’une grande expertise en droit du travail français et international, notamment dans la défense des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.

Le Cabinet défend aussi des représentants du personnel, délégués syndicaux, syndicats, comités d’entreprise, CHSCT.

Le Bureau de Nantes est dirigé par Maître Camille COLOMBO, qui exerce chez CHHUM AVOCATS depuis 2010.

Maître Camille COLOMBO a une activité dominante en droit du travail et droit pénal du travail.

Elle plaide devant toutes les juridictions (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Commission Arbitrale des Journalistes, Tribunal de Grande Instance,  Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

Elle est bilingue anglais.

Le Bureau de Nantes de CHHUM AVOCATS est situé 41 quai de la Fosse 44000 NANTES, Tél : 02 28 44 26 44.

Contacts :

. Bureau de Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Frédéric CHHUM Tel : 01 42 56 03 00

. Bureau de Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Camille COLOMBO Tél : 02 28 44 26 44

CHHUM AVOCATS (Labour Law, Criminal Law Labour) opens a law firm in Nantes from March 1rst, 2016

From March 1rst 2016, CHHUM AVOCATS (Labour Law, Criminal Law Labour) opens a law firm in Nantes.

CHHUM AVOCATS employs 4 lawyers (« avocats ») (3 lawyers at the Paris Bar et 1 lawyer at the Nantes Bar).

CHHUM AVOCATS has a large expertise in French and international Labour Law, particularly in the defense of employees, casual entertainment workers and artists, journalists, managers (“cadres”) and senior executives (“cadres dirigeants”).

CHHUM AVOCATS also represents staff representatives, union representatives, trade unions, works councils.

CHHUM Nantes law firm is led by Camille COLOMBO, exercising at CHHUM AVOCATS since 2010.

Camille COLOMBO has a dominant activity in French and international Labour law and criminal labour law.

She pleads before all courts (industrial Tribunal (“conseil de prud’hommes”), Court of Appeal, Journalists Arbitral Committee, District Court, Administrative Court, Criminal Court (“Tribunal correctionnel”), Social Security Tribunal).

She is bilingual French/English.

NANTES CHHUM Law firm is located 41 quai de la Fosse 44000 NANTES Tel: + 33 (0)2 28 44 26 44.

Contacts:
. Paris office: 4 rue Bayard 75008 Paris - Frédéric CHHUM Tel: +33 (0) 1 42 56 03 00
. Nantes office: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Camille COLOMBO  Tel: +33 (0) 2 28 44 26 44

Par frederic.chhum le 02/12/12

Dans un arrêt du 17 octobre 2012 (n°10-17310), la Cour de cassation a jugé que la preuve du respect des seuils et plafonds de durée du travail, prévus par le droit de l'Union européenne, incombe à l'employeur.http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Les normes communautaires en matière de durées maximales de travail sont les suivantes:

- Durée quotidienne : 13 heures d'amplitude quotidienne maximum, ce qui implique un droit au repos quotidien minimal du salarié de 11 heures ;

- Durée hebdomadaire : 48 heures maximum appréciée sur 4 mois consécutifs ;

- Travail de nuit : 8 heures maximum sur une période quelconque de 24 heures ;

- Droit à une pause : dès lors que le temps de travail journalier dépasse 6 heures.

L'employeur a la charge de la preuve de ses durées de travail maxima.

Ceci doit être distingué de la preuve en matière d'heures supplémentaires où le salarié en demande doit fournir les éléments au juge ; ensuite, l'employeur fournit les siens et le juge statuera suivant les éléments qui lui sont donnés par les parties.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48

Ligne directe: 01.42.56.03.00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Par frederic.chhum le 30/10/12

Le burn-out est un syndrome d'épuisement professionnel. Il est consécutif à l'exposition à un stress permanent et prolongé.

Ce syndrome est nommé « mort par surcharge de travail » au Japon. La victime de cette maladie s'épuise mentalement et physiquement en essayant d'atteindre des objectifs irréalisables ou d'accomplir des tâches insurmontables. Elle est « vidée nerveusement » et perd tout son entrain. Elle ne s'attribue aucune capacité à faire avancer les choses, convaincue de son inaptitude à répondre efficacement aux attentes de son entourage.

Le burn-out est très souvent synonyme d'arrêt maladie longue durée, d'impossibilité de reprendre le travail, en sus de dépressions, d'où l'intérêt qu'il soit reconnu comme une maladie professionnelle. C'est une maladie classée dans la catégorie des risques psychosociaux professionnels.

1) Faire établir le caractère professionnel du burn-out

Cela revient à faire reconnaitre que le burn-out est lié à l'activité professionnelle du salarié. A cet égard, le burn-out est dit « hors tableau » ; par conséquent, aucune présomption sur la nature professionnelle du burn-out ne pèse sur cette maladie. Le malade atteint de burn-out doit donc prouver que sa maladie est directement liée à sa profession et exclusivement liée à sa profession, et qu'elle l'a plongé dans un état de maladie le rendant, au moins partiellement, incapable de retravailler.

Tout antécédent existant, avant l'embauche dans l'emploi qui aurait entrainé le burn-out, diminue les chances que soit reconnue la maladie professionnelle.

2) Faire reconnaitre le burn-out comme maladie professionnelle auprès de la CPAM

Pour que votre burn-out soit reconnu comme une maladie professionnelle, il faut envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de votre secteur les pièces suivantes :

. Une déclaration que vous devez remplir sur un formulaire original intitulé « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle » ;

. Un certificat médical indiquant la nature de votre maladie, notamment les manifestations constatées de la maladie ainsi que les suites probables. Votre médecin traitant, ou un médecin du travail, doit s'en charger, et vous remettre ce certificat en trois exemplaires ;

. Un second certificat médical, constatant la guérison ou la consolidation de votre état de santé, ou indiquant les conséquences définitives de votre maladie. Votre médecin traitant, ou un médecin du travail s'en charge. Il doit vous remettre ce certificat en trois exemplaires. Formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_...

3) Le taux d'incapacité de travail lié au burn-out doit être supérieur à 25%

La Caisse primaire d'assurance maladie évaluera ensuite votre taux d'incapacité de travail. Si votre taux d'incapacité de travail est supérieur à 25%, et s'il y a un lien direct entre votre maladie et votre travail, la Caisse primaire d'assurance maladie transmet votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

C'est ce Comité qui statuera sur l'existence d'une maladie professionnelle. Si la maladie professionnelle est reconnue, vous pourrez bénéficier de la réparation de vos dommages corporels, de l'octroi d'indemnités journalières en cas d'interruption temporaire de travail et d'une rente en cas d'incapacité permanente.

4) Le burn-out peut être le résultat d'un harcèlement moral

Par ailleurs, derrière le burn-out peut se trouver la responsabilité du milieu professionnel, et peut-être celle de votre employeur.

L'article L 1152 du Code du travail dispose qu'« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

A cet égard, la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles n'empêche pas l'attribution de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de ce harcèlement, antérieurement à la prise en charge de son affection par la sécurité sociale (Cass. Soc. 15 novembre 2006, n° 05-41.489). Pour cela, il faudra donc saisir le Conseil de prud'hommes pour faire reconnaitre le harcèlement moral dont vous avez été victime, et obtenir des dommages et intérêts.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

Lisa CHEZE-DARTENCET, juriste en droit social

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48

Ligne directe: 01.42.56.03.00

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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