Par frederic.chhum le 10/06/18

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) a participé à la Juris’Run le 10 juin 2018.

832 avocats ont participé à cette course (5km ou 10 km).

C’était l’occasion de voir les confrères (sportifs) dans un autre contexte et malgré tout de maintenir l’esprit (sportif) de compétition.

La Course a débuté à 10h le matin. Le parcours sur un chemin en terre était très agréable.

Echauffement, ambiance sportive et compétitive, et étirements.

Les avocats sont sportifs !

Cliquez sur le lien pour voir l’échauffement !

https://www.facebook.com/frederic.chhum?hc_ref=ARTNYEIBldPQmWluZ_kgALGZ-h-QxlROQBaIcEnJlsyFdE4asn6gPvs9nXPjWJdS-OE

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

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Par frederic.chhum le 12/02/18

Dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 février 2018, l’intermittente du spectacle, Ingénieure R&D revisite le Code du travail : requalification des CDD en CDI, demande de statut de cadre avec rappel de cotisations retraite, rappel de salaire du fait de l’application des minima conventionnels dans le cadre d’un forfait heures et (last but not least) non-respect des conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des travailleurs en application de l’article L.4221-1 du Code du travail.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/droit-des-intermittents-requalification-des-cdd-une-infographiste-cdi,27191.html
 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 18/01/18

Le juge judiciaire ne peut, en l'état de l'autorisation administrative accordée à l'employeur et au salarié bénéficiant d'une protection mentionnée aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du code du travail pour procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie et sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier la validité de ladite rupture, y compris lorsque la contestation porte sur la validité du consentement du salarié et que ce dernier soutient que son consentement aurait été obtenu par suite d'un harcèlement moral.

 
Engagé par l'association Jade en qualité d'animateur, à compter du 4 février 2002 suivant contrat de travail à durée déterminée, la relation de travail s'étant poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, M. X..., élu délégué du personnel le 26 janvier 2007, a, le 14 janvier 2010, signé une rupture conventionnelle de son contrat de travail autorisée par l'inspecteur du travail le 26 février 2010.

Se plaignant d'avoir été victime d'un harcèlement moral, ce salarié a, le 22 février 2011, saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes ainsi que le prononcé de la nullité de la rupture conventionnelle.

Par arrêt du 3 mai 2016, la Cour d’appel d’Amiens a débouté le salarié de ses demandes.

Le salarié s’est pourvu en cassation.

Dans un arrêt du 20 décembre 2017 (n°16-14880), la Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dans un attendu de principe, la Cour de cassation affirme que « le juge judiciaire ne peut, en l'état de l'autorisation administrative accordée à l'employeur et au salarié bénéficiant d'une protection mentionnée aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du code du travail pour procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie et sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier la validité de ladite rupture, y compris lorsque la contestation porte sur la validité du consentement du salarié et que ce dernier soutient que son consentement aurait été obtenu par suite d'un harcèlement moral ».

Cet arrêt doit être approuvé.

La Cour de cassation a toutefois admis que le salarié peut agir devant le juge judiciaire pour faire constater que l’inaptitude trouve sa cause dans un harcèlement moral.

Le salarié peut obtenir des dommages intérêts pour perte d’emploi (c. cass. 27/11/2013, n°12-20301) ou la nullité de la rupture du fait du harcèlement (cass. soc. 15 avril 2015, n°13-21306).

Frédéric CHHUM Avocat à la Cour (Paris et Nantes)

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Par frederic.chhum le 27/02/17

Le fonds de soutien créatif s’adresse à tous les avocats du Barreau de Paris qui portent un projet créatif susceptible d’apporter une innovation dans l’intérêt de la profession ou qui souhaitent obtenir un « coup de pouce financier » pour améliorer la gestion de leurs cabinets.

Le barreau de Paris alloue pour les projets retenus par la commission ad-hoc une aide financière pouvant aller jusqu'à 3000 euros maximum...et l'opportunité de convaincre les partenaires financiers !

A lire ou à relire.

http://www.avocatparis.org/fonds-de-soutien-creatif-du-barreau-de-paris

A vos projets !

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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